La voix militante de citoyens d'ici et d'ailleurs

Mentions légales

Par      • 3 Sep, 2011 • Catégorie(s): Blog  Blog    

A la suite de la mise en demeure farfelue reçue de la part du service juridique des éditions Flammarion, restée sans suite, Voie Militante dispose désormais d’un onglet accessible à partir de la page d’accueil, où vous pourrez lire explicitement les mentions légales de ce site. Nous n’étions pas tenus de le faire. Mais il est très inutile de chercher à tenter le diable.

Nous attirons l’attention de futurs plaignants éventuels sur le fait que nous n’hésiterons plus désormais à porter plainte contre tous ceux dont l’action s’inscrit clairement dans le cadre de l’article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, mentionné au bas de cette page.

Cette page est une adaptation des mentions légales du site de Maître Eolas.

Mentions légales du site Voie Militante

Voie Militante est un service de communication public, en ligne, édité à titre non professionnel au sens de l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004.

Il est hébergé par Dsfc, 5 route de Saint Paul à Saint Eloi de Fourques. Tél : 02 32 67 79 52 – Mobile : 06 70 37 31 91. Conformément à la loi, l’hébergeur dispose des éléments d’identification personnelle des rédacteurs de ce site.

En cas de réclamation sur le contenu de ce site, page, commentaire ou billet, vous pouvez nous adresser un courrier électronique à l’adresse e-mail figurant sur le bandeau de droite de la page.Vous pouvez aussi adresser un courrier à l’adresse de l’hébergeur mentionnée ci-dessus.

Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004

« Le fait, pour toute personne, de présenter aux [hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende.« 

Voie Militante Voie Militante

Tags : , , , ,

Laisser une Réponse

*