Diffamation publique

Oui à une charte des blogs !

Par Denis

• 7 Jan, 2013 • Catégorie(s) : Blog

Les propos insultants que peuvent tenir certains blogueurs vis à vis de leurs commentateurs ou d’autres blogueurs contribuent à discréditer les blogs auprès des médias et de l’opinion.

Tags: Charte de blog, Charte des blogs, Diffamation publique, Injure publique
Posté dans Blog | 10 Commentaires »

De la diffamation dans l’espace de nos blogs !

Par Denis

• 12 Sep, 2011 • Catégorie(s) : Blog

Internet n’est pas une zone de non droit. Commentateurs et blogueurs l’oublient un peu trop facilement. L’article 29 alinéa 1er de la loi sur la Liberté de la Presse du 29 juillet 1881 régit les cas de diffamation publique.

Tags: Diffamation publique, Zone de non droit
Posté dans Blog | 2 Commentaires »

A-t-on le droit d’insulter les commentateurs d’un blog ?

Par Denis

• 12 Sep, 2011 • Catégorie(s) : Blog

Si elle n’est pas précédée de provocations, l’injure publique peut être passible, selon la gravité, d’une peine de prison ou d’une amende allant jusqu’à à 12000 euros, selon l’article 33 de la loi de 1881 ! Les injures et diffamations publiques sont prescrites après un délai de 3 mois.

Tags: Charte des blogs, Diffamation publique, Injure publique
Posté dans Blog | 6 Commentaires »