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Collectivités locales

Finances des communes : le chaos, c’est maintenant ?

Par     denis-szalkowski • 18 Avr, 2014 • Catégorie(s) : Finances  Finances  

En cette période de vaches maigres, le manque d’excédent de fonctionnement risque de vous amener très rapidement vers l’impasse budgétaire !

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Le conflit d’intérêts défini par la loi

Par     denis-szalkowski • 3 Nov, 2013 • Catégorie(s) : Institutions  Institutions  

La loi sur la transparence de la vie publique définit le conflit d’intérêts dans son article 2.

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Des collectivités locales au bord de la faillite

Par     yann • 9 Sep, 2011 • Catégorie(s) : Finances  Finances  

De nombreuses collectivités locales ont fait des emprunts sur des produits financiers complexes liés au Franc suisse. Avec la hausse du Franc Suisse, les taux d’intérêt explosent !

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Recul sur le financement de l’enseignement confessionnel

Par     denis-szalkowski • 11 Oct, 2009 • Catégorie(s) : Institutions  Institutions  

Jacques Pélissard, Président de l’AMF, vient d’obtenir gain cause sur l’article 89 de la loi du 13 aôut 2004 qui régit le financement de l’enseignement confessionnel.

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Impôts locaux : La crise a bon dos !!

Par     jerome-pasco • 2 Avr, 2009 • Catégorie(s) : Louviers  Louviers  

Pour certaines collectivités, la crise est une aubaine, un prétexte inespéré, pour faire passer une pilule bien amer, celle de l’augmentation des impôts locaux.

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