Juridique

Jean-Marc Governatori… non coupable : il n’est pas sectaire selon Georges Fenech !

Par Denis

• 28 fév, 2010 • Catégorie(s) : Justice

Face aux accusations sans fondement des uns et des autres concernant le comportement “sectaire” de Jean-Marc Governatori et de FEA, il convient de rétablir des éléments de vérité. La politique n’autorise pas tout et notamment de passer son temps à salir les gens. Je croyais qu’il fallait faire de la politique autrement. Pas très écolo, la chasse à cour !

Tags: FEA, France en Action, Georges Fenech, Jean-Marc Governatori, Juridique, Justice
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Blogueurs, sommes-nous des voleurs d’images ?

Par Denis

• 24 déc, 2009 • Catégorie(s) : Blog

Le commentaire de Matthieu Amelot, délégué régional haut-normand de CAP 21, sur mon illégitimité à l’utilisation du logo CAP 21 dans Voie Militante est pour moi l’occasion de préciser quelles sont les règles et les usages en matière d’utilisation d’images sur nos blogs. J’en profite pour aller au delà.

Tags: Blogosphère, Blogueurs, Cap 21, Juridique, Logo, Matthieu Amelot, Propriété intellectuelle
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Acharnement du semencier Biogema envers Gilles Lemaire

Par Denis

• 24 sept, 2006 • Catégorie(s) : Environnement

La justice est prête à aller jusqu’au bout. Le 24 novembre 2005, en appel, le tribunal De Riom a condamné Gilles Lemaire, ancien secrétaire général de la Confédération Paysanne à verser 198 805 euros au semencier Biogema pour avoir arraché un plan de maïs OGM. Déjà saisi sur son mobilier, il risque la saisie de [...]