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Ecoles privées

Recul sur le financement de l’enseignement confessionnel

Par   denis-szalkowski • 11 oct, 2009 • Catégorie(s) : Institutions  Institutions  

Jacques Pélissard, Président de l’AMF, vient d’obtenir gain cause sur l’article 89 de la loi du 13 aôut 2004 qui régit le financement de l’enseignement confessionnel.

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