Recul sur le financement de l’enseignement confessionnel
Par Denis
• 11 oct, 2009 • Catégorie(s) : Institutions
![]() Jacques Pélissard, Président de l’AMF, vient d’obtenir gain cause sur l’article 89 de la loi du 13 aôut 2004 qui régit le financement de l’enseignement confessionnel. |



