Ce que la presse ne dit pas sur l’ affaire Tapie !
Par Alain Rey • 12 juil, 2008 • Catégorie: Finances, Justice, MédiasUne décision de justice accorde 285 millions d’euros à Bernard Tapie, cette information ainsi formulée est évidemment fausse, bien que diffusée par toute la presse.
En réalité, la dernière décision de justice concernant l’ex-tête de liste d’Énergie Radicale a été rendue le 9 octobre 2006, par la Cour de Cassation dans sa formation la plus élevée et elle était défavorable à l’ex-ministre de la Ville.
Alors, quoi, comme diraient mes camarades du Nord !
Certes, l’ancien président de l’OM vient bien de remporter une grande victoire juridictionnelle contre le Consortium de Réalisation (CDR), structure ad hoc dans laquelle l’État a placé tout le passif litigieux du Crédit Lyonnais, pour permettre à cette banque de ne pas sombrer du fait des fautes de gestion de ses dirigeants et de la légèreté de ceux qui étaient en charge de les contrôler ( Jean-Claude Trichet, en particulier), mais il ne s’agit pas d’une décision émanant d’une instance judiciaire.
La décision qui vient d’être rendue au profit de l’ex-propriétaire du Phocea l’a été par une instance arbitrale.
Qu’est ce qu’un arbitrage ?
Licite, en France, en matière commerciale, l’arbitrage est un mode de règlement des litiges par une autorité non-étatique qui tient son pouvoir d’un accord convention) entre les partis.
En pratique , dans les conventions d’arbitrage les plus courantes en droit des sociétés (Ou plus largement, dans les contrats commerciaux) chaque partie désigne un arbitre. Ces arbitres s’entendront pour en désigner un troisième, qui aura la lourde tache de leur proposer une solution à ce litige, solution purement contractuelle qui ne pourra être appliquée obligatoirement que si une juridiction étatique lui confère , ce que l’on nomme “l’exequatur”, c’est à dire lui donne la même valeur qu’une décision de justice émanant d’une juridiction d’État.
Les arbitres sont généralement rémunérés par un pourcentage sur les sommes en cause, et le plus souvent le troisième arbitre est un Haut Magistrat retraité ou non, ou un professeur agrégé des facultés de droit de grande réputation, tel que feu mon maître Bruno Oppetit.
Pourquoi un arbitrage dans l’affaire Tapie ?
Simplement parce que le ministère de tutelle du CDR en a décidé ainsi, alors que la décision qu’a rendue la plus haute formation de la Cour de Cassation ( La Cour Suprême, aime à dire les professeurs de Droit) était favorable aux intérêts du CDR, chargée par l’État de régler au mieux les contentieux issus de la situation catastrophique dans laquelle se trouvait le Crédit Lyonnais.
Le 30 septembre 2005, la cour d’appel de Paris avait octroyé 135 millions d’euros à Bernard Tapie (en réalité à la liquidation Tapie), cette décision a été cassée le 9 octobre 2006 et à présent le choix du ministère des Finances de soumettre ce litige à un arbitrage, plutôt que de laisser la justice suivre son cours, alourdira la charge du CDR de 150 millions d’euros soit, si je ne me trompe, près de sept années et demie de la masse salariale du LRBA de Vernon !
Mais il est vrai qu’ainsi monsieur Tapie pourra aisément financer une nouvelle liste “Énergie Radicale “, en 2009 aux prochaines élections Européennes et garder son bel Hôtel de Cavoye à Paris, au 52 rue des Saint-Pères dans le sixième arrondissement.
Et puis, quel bon scénario pour une série comme celle du Commissaire Valence :
“Des salariés victimes d’une restructuration injuste prennent en otage les arbitres de l’affaire Kilim, ce qui donne l’occasion au Commissaire Valence de servir une réplique à la Gabin en qualifiant Kilim de “beau salaud” et à la fin Valence oblige Kilim à faire don de son argent aux salariés du LRBA et à rembourser le fleuriste Gouget de Vernon de la somptueuse couronne mortuaire offerte par Tapie pour les obsèques d’un syndicaliste, lors du rachat de Wonder , dont l’usine Vernonnaise ferma peu après.”
Publication dans un autre Blog
Pour le détail de ” l’affaire Tapie ” :
285 millions pour Tapie: la réaction de son avocat – L’Express
Le tribunal chargé d’arbitrer le litige entre le Crédit Lyonnais et Bernard Tapie a tranché: l’homme d’affaires va recevoir 240 millions d’euros pour …
Affaire Adidas: le CDR devra verser 285 M EUR à Bernard Tapie – France Info
PARIS, 11 juil 2008 (AFP) – Le tribunal arbitral chargé de solder le litige opposant depuis 13 ans, dans le dossier Adidas, Bernard Tapie et le Consortium …
Le Lyonnais ne devait rien à Tapie – L’Express
A la surprise générale, la Cour de cassation a annulé, le 9 octobre, le jugement qui avait accordé 135 millions d’euros à Bernard Tapie dans le litige qui …
Bernard Tapie : Millionnaire ! – Pure People
Bernard Tapie était en litige, depuis treize ans, avec le Consortium de Réalisation (CDR), gérant le passif du Crédit Lyonnais, dans le dossier Adidas. …
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Domaines : Finances, Justice, Médias, Médias, PolitiqueArticles relatifs
Faites un effort avec l’orthographe… la crédibilité commencera peut être par là, amis socialistes…
Trois petits “e” qui restent des fautes de grammaire ? Vous faites une faute de sens.
“Qui aime bien châtie bien !”
Je serais, de mon côté, si heureux de vous lire. Nous pourrions ainsi évaluer nos qualités respectives en orthographe et en grammaire. Comme, en plus, nous avons les uns et les autres que ça à faire !
@Stan,
Rassurez vous cher ami, nous sommes crédible, s’il en était autrement vous n’auriez pas formulé cette remarque !
Mais puisque vous semblez vous intéresser à la langue Française, j’aimerais avoir votre sentiment, sur cette sentence d’Albert Dauzat: “Il y a souvent plusieurs manières correctes d’exprimer une idée, que la grammaire ne se formule point par ordonnances de police,et qu’on doit laisser à chacun—-la liberté nécessaire pour adapter son tempérament au génie de notre langue”.
In: “Le génie de la langue Française”, Avant-Propos ,page 9.
À vous lire,
Avec mon amitié,
nous sommes crédibles