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Taxe carbone : pour la non déductibilité progressive de la TVA

Par      • 3 Août, 2009 • Catégorie(s): Energie  Energie    

Je viens de parcourir en diagonale le rapport de Michel Rocard sur la Contribution Climat Energie, dite taxe carbone et je vous avoue toute ma perplexitude à la lecture de ce document de 84 pages. Pour faire court et simple, je ne vois pas de différence fondamentale entre la taxe carbone et la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers). Nous pourrions une nouvelle fois fustiger la panne des élites françaises. Mais, pour tout dire, à quoi ça sert ?

Michel Rocard à la manœuvre !

Plutôt que d’ajouter un impôt à l’impôt, il y aurait  une autre solution… plus simple que la nouvelle usine à gaz qui s’annonce à nous. Il s’agirait d’instituer la non-déductibilité progressive de la TVA sur la consommation d’énergies fossiles : pétrole (gasoil et essence), gaz et charbon notamment  utilisés par Edf pour ajuster le niveau de la production électrique. L’avantage de ce dispositif serait d’épargner les consommateurs et d’inciter les producteurs d’énergie, les agriculteurs et les industriels à utiliser des technologies alternatives et moins consommatrices en énergies fossiles. Pour les véhicules utilitaires, la TVA sur l’essence n’est pas déductible et celle sur le gasoil l’est à hauteur de 80% sur les véhicules utilitaires (voir l’excellent site de l’APCE). Elle est, par ailleurs, non déductible pour toutes les voitures particulières. Cette taxe généralisée aurait aussi l’avantage de faire comprendre que l’électro-nucléaire dépend très largement du charbon et du gaz qui permettent d’ajuster la production aux pics de consommation. Côté Union Européenne, l’Acte Unique ne fixe aucune règle sur la liste des produits faisant l’objet de non déductibilité. C’est du ressort des états membres !

Cette non-déductibilité de la TVA pour les entreprises sur la consommation d’énergies fossiles viendrait abonder un fonds d’investissement dont les montants non reversés pourraient être utilisés au travers de chèques verts afin de contribuer à réduire l’empreinte écologique des producteurs. Autrement dit, chaque euro mobilisé au titre de la taxe carbone devrait être entièrement récupéré par l’entreprise afin de lui permettre de financer :

  • la mise en œuvre de processus de fabrication moins consommateurs d’énergie fossile,
  • l’installation de fermes solaires ou d’éoliennes directement par l’entreprise ou au travers de fonds d’investissement habilités à percevoir les produits de la TVA non reversés,
  • les travaux d’économies d’énergie des bâtiments industriels,
  • la relocalisation des activités et le choix de circuits courts (clients et fournisseurs),
  • l’accompagnement vers des modes de mise en culture moins consommateurs en énergie fossile et le reboisement des exploitations agricoles,
  • la mise en place de kits pantone au niveau des moteurs gasoil existants,
  • le remplacement des lampes sodium par des blocs LED,
  • le financement du télétravail.

Cette liste n’est pas exhaustive évidemment. On peut y ajouter quelques mesures périphériques telles que :

  • l’obligation pour les constructeurs d’équiper en kits pantone tous les nouveaux véhicules gasoil vendus en France,
  • l’interdiction stricte du transport de marchandises par avion en dehors du transport médical d’urgence,
  • le renchérissement significatif des billets d’avion afin d’en limiter l’usage,
  • la déductibilité de la TVA pour les lampes LED pour les collectivités locales.

Là-encore, la liste est loin d’être exhaustive.

Dans un second temps et après évaluation de la mise en œuvre de la non déductibilité de la TVA sur la consommation d’énergies fossiles sur 3 à 5 ans, on pourrait imaginer une extension du dispositif à tous les biens d’équipement utilisant les énergies fossiles : chaudières, citernes, automobiles, avions, tracteurs, camions, etc. Cette disposition peut être combinée à la première.

L’erreur profonde des rapporteurs sur la contribution climat énergie est de mettre sur le même plan les producteurs et les consommateurs. Or les biens sont produits avant d’être consommés.

Crédit photos : Rigolons un peu avec le sport, les Voix du Panda, le Blog des jeunes européens

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3 Réponses »

  1. Le sous-titre de la photo dit tout.
    Le regard de M.Rocard aussi sur cette photo, qui exprime une infatuation infantile.
    Comme les Fabius et Jospin, en passant par DSK et quelques autres…

    C’est affreux…., car personnellement, si je n’ai jamais accroché aux propos de cet homme (et pourtant adhérente longtemps de la CFDT), je lui sais gré d’avoir secoué le cocotier à une époque où le PS croulait déjà sous des pesanteurs de « la première gauche ».

    *
     » Nous pourrions une nouvelle fois fustiger la panne des élites françaises… » …boursoufflées d’orgueil et pénétrées de leurs supposée-autodéclarée, indispensable importance !

  2. Une taxe « carbonisée » par le PS et l’UMP

    31 Août 2009 Par Claude-Marie Vadrot

    En quelques déclarations aussi fumeuses que péremptoires, toujours à la pointe de l’écologie démagogique à reculons, les socialistes ont tordu cyniquement ou bêtement (au choix) le cou à la « taxe carbone » plus connue sous le nom de « contribution climat ». Du pain béni pour la majorité qui n’en demandait même pas tant et se réjouit secrètement que cette tentative de freiner nos gaspillages soit baptisé « impôt » par la gauche. Une aubaine qui met de côté toute réflexion intelligente et raisonnable sur nos modes de vie et sur les modifications climatiques. Ni les ministres de l’UMP ni encore moins, si c’est possible, les parlementaires de droite ne sont disposés à tolérer que les industriels, les producteurs d’énergie et les réseaux de distribution soient contraints par la loi a faire attention à leurs méthodes de production et de distribution. Comme les socialistes, pour écarter cette menace, ils laissent entendre que la « taxe carbone », sera en fait un impôt nouveau qui frappera « les couches populaires ». Voire qu’il remplacera la taxe professionnelle. Impôt ! Le gros mot qui fâche est lâché ; glissement sémantico-politique en forme d’épouvantail qui permettra aux faux vertueux de gauche et de droite de continuer à supporter ou à organiser les gaspillages. En feignant de croire que cette incitation à consommer différemment ne concernera que les gens les moins favorisés et que, mieux, elle les frappera en premier ; et durement. Les uns et les autres nous expliquent que le système (lequel ?) au pire organisera une compensation, ce qui promet la construction d’une « usine à gaz » de plus. « Construction » qui ne profitera qu’à ceux qui peuvent se payer le luxe de gaspiller le climat de tous.

    Les socialistes et l’UMP entonnent la sérénade hypocrite des salariés qui « habitent de plus en plus loin de leurs lieux de travail ». Les premiers oublient qu’ils ont ouvert la voie aux réductions des transports ferroviaires et les seconds que toute la politique des infrastructures de chemin de fer, depuis 2002, organise la disparition des réseaux secondaires au profit des lignes à grande vitesse qui ne fonctionnent toute l’année que pour une minorité de Français. Et l’UMP oublie déjà que les nouvelles règles de chômage imposent aux demandeurs d’emploi d’accepter des boulots loin de leurs domiciles sous peine de voire leur indemnité réduites ou supprimées. Le PS et l’UMP ne sont pas prés de s’écologiser…

    Depuis quelques années, s’ils veulent des trains, les Conseils généraux et les Conseils régionaux sont priés de payer. Et donc de faire payer le maintient très relatif d’un service public aux contribuables. Ce qui n’empêche pas une SNCF à la recherche de rentabilité, ni d’augmenter ses prix, ni de supprimer des trains malgré les oppositions des usagers. Lesquels, de manifestation en blocage de voies et manifestations ne parviennent qu’à reculer les échéances qui les précipitent vers leurs voitures. Avec en prime l’abandon du rail pour le fret, le ferroutage ne restant qu’un slogan vide.

    De plus, faire croire que seule l’utilisation de l’essence, de fioul et du gaz (et même pas l’électricité !) sont les seules causes des menaces climatiques est, pour reprendre le mot de Daniel Cohn-Bendit, une affirmation « stupide ». Que penser de nos importations et donc de notre consommation, en ce moment, vus dans une grande surface ce lundi, de salades des Pays Bas, de tomates grecques, de pommes en provenance de Chine, de poires du Portugal, de poivrons et de pêches du sud de l’Espagne ou de kiwi d’Afrique du sud ? Que penser encore du lait de brebis du Larzac qui part en Grèce en camions réfrigérés pour nous revenir sous forme de Feta ? Que penser enfin, les exemples sont légion, des pommes de terre qui partent vers le Maroc pour être épluchées avant de nous revenir pour faire des frites ou des chips ? Ou des « voitures vertes » rapatriés des confins de l’Europe par nos constructeurs nationaux ?

    C’est clair : quelques mois avant la conférence sur le climat de Copenhague, une incitation écologique et financière forte est nécessaire. Car les modifications climatiques, quelles que soient leurs manifestations toucheront chacun d’entre nous, au Nord comme au Sud. Les conséquences concerneront aussi bien les plus démunis que les autres. Avec même, une « préférence » pour les premiers.

    Mais il est clair aussi que la pénalisation de toutes les activités gaspillant l’énergie et les matières premières doit en premier lieu être imposée aux fabricants et distributeurs : avec interdiction contrôlée de répercuter les conséquences de leurs conduites écologiquement stupides et dangereuses sur leurs prix de vente. Les consommateurs ne doivent participer que marginalement à ces efforts nécessaires : il n’ont jamais demandé la mondialisation des objets et produits qu’ils consomment !

    Sans ces obligations aux seules producteurs et distributeurs, la contribution écologique va purement et simplement passer à la trappe sous couvert de défense des plus démunis.

    http://www.mediapart.fr/club/blog/claude-marie-vadrot/310809/une-taxe-carbonisee-par-le-ps-et-l-ump

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