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Mise en demeure par Flammarion

Par      • 7 Août, 2011 • Catégorie(s): Blog  Blog    

Après un magnifique séjour passé dans le Verdon, puis dans la Haute-Ardèche, j’ai eu une bien désagréable surprise à mon retour de vacances. En tant  que responsable du site Voie Militante, je viens d’être mis en demeure par le service juridique des éditions Flammarion pour la publication, le 20 juillet 2011, d’un article indiquant à tort que Jean-Luc Mélenchon avait mis en téléchargement gratuit son ouvrage, « Qu’ils s’en aillent tous« . Dès mon retour, hier soir, j’ai donc, en gage de ma totale bonne foi, mis l’article de Voie Militante hors ligne.

 

Les termes de la mise en demeure

Mise en demeure par Flammarion

Précisions

Je tiens à dire publiquement que je ne suis en rien responsable de la publication de l’ouvrage sur la plate-forme de Scribd. Flammarion peut d’ailleurs le vérifier auprès des responsables de ce site. Ce lien a d’ailleurs été depuis effacé, sans doute à leur demande.

Il semblerait que Voie Militante ait fait l’objet d’un « traitement de faveur » de la part du service juridique des éditions Flammarion. Ni Arnaud, ni Marc dont j’avais repris l’information publiée le 20 juillet  ne semblent avoir reçu de mise en demeure !!! Ils ne sont pas d’ailleurs les seuls.

Enfin, je voudrais ici m’élever en faux contre les allégations du service juridique de Flammarion relatives au non respect de l’article 19 de la loi du 21 juin 2004. Une simple requête Whois leur aurait permis de disposer de toutes les informations légales relatives à Voie Militante !!! Nous n’avons jamais eu le goût, ici, d’avancer masqués.

Je pense surtout que les services juridiques des éditions Flammarion auraient besoin d’une formation technique que je suis disposé à leur dispenser dans les plus brefs délais.

Annexe : copie d’écran de l’article incriminé en date du 20 juillet 2011

Qu’ils s’en aillent tous, disponible gratuitement en téléchargement

Voie Militante Voie Militante

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6 Réponses »

  1. Encore un exemple de l’intérêt des licences Créative Commons. Nicolas Dupont-Aignan n’a jamais eu ce problème:
    http://www.debout-la-republique.fr/forms/V2/LM/minisite.html